Article 1 LEGIARTI000035261357
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2017
Publié le22 juillet 2017
Articles8 articles en vigueur
NORECOG1717113A
IdentifiantLEGITEXT000035261339
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035261343
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000035261345
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000035261347
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000035261349
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000035261351
1. Les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Article 7 LEGIARTI000035261353
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Article 8 LEGIARTI000035261355
1. Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2017).