Arrêté du 13 juillet 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035261357
Texte parentLEGITEXT000035261339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « la composition et au fonctionnement du conseil d'école de » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2012

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035261357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.