Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1191 du 24 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035275930
Texte parentLEGITEXT000035275922
Référencearticle 1 du décret n°2017-1191 du 24 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998 : art. 2
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