Arrêté du 13 juin 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 4 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284058
Texte parentLEGITEXT000035284042
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont ainsi fixés :

2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;

3. - élèves inscrits en deuxième année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;

4. - élèves inscrits en troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

5. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.

6. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035284058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.