Arrêté du 13 juin 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 4 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284046
Texte parentLEGITEXT000035284042
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont ainsi fixés :

2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;

3. - élèves inscrits en deuxième année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;

4. - élèves inscrits en troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

5. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035284046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.