1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Arrêté du 13 juin 2017 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 4 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284052
Texte parentLEGITEXT000035284042
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