Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1193 du 26 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035298582
Texte parentLEGITEXT000035298573
Référencearticle 1 du décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il comprend également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse en application du décret du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R4134-1
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