1. A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2017.
TexteDécret n°2017-1193 du 26 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035298584
Texte parentLEGITEXT000035298573
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