Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1197 du 26 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035298644
Texte parentLEGITEXT000035298637
Référencearticle 1 du décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 (version du 4 septembre 2017)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 décembre 2010

3. - Arrêté du 20 juin 2011

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

7. - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 30 juin 2003

10. Art. 4, Art. 7

11. - Arrêté du 26 février 2007

12. Art. Annexe 1, Art. Annexe 4

13. - Arrêté du 21 août 2007

14. Art. Annexe 2

15. - Arrêté du 15 décembre 2009

16. Art. 4, Art. 7

17. - Arrêté du 28 décembre 2010

18. Art. 1, Art. 2

19. - Arrêté du 9 juin 2011

20. Art. Annexe II

21. - Arrêté du 20 juin 2011

22. Art. 1, Art. 4

23. - Arrêté du 14 octobre 2011

24. Art. Annexe II

25. - Arrêté du 23 novembre 2012

26. Art. 1

27. - Arrêté du 16 avril 2014

28. Art. 6

29. - ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

30. Art. 7

31. - ARRÊTÉ du 27 mars 2015

32. Art. null

33. - ARRÊTÉ du 8 avril 2015

34. Art. 1, Art. 4, Art. 7

35. - Arrêté du 6 octobre 2016

36. Art. 6

37. - Arrêté du 29 décembre 2016

38. Art. Annexe G

39. - Arrêté du 3 mai 2017

40. Art. 2

41. - Arrêté du 30 juin 2017

42. Art. 1

43. - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

44. Art. 46 quater-0 FB, Art. 328 M, Art. 344 GD

45. - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

46. Art. 188 C, Art. 188-0 H, Art. 188-0 I, Art. 188 J, Art. 188 H, Art. 188 I, Art. 188 K, Art. 188 L

47. - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010

48. Art. 5

49. - Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010

50. Art. Annexe 2 (suite)

51. - Arrêté du 18 avril 2013

52. Art. Annexe II

53. II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacée par la référence à la direction des impôts des non-résidents .

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