Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
RattachementSection 1 : Comités techniques des établissements publics de santé
Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national
Section 1 : Comités techniques des établissements publics de santé
IdentifiantLEGIARTI000035320666
Texte parentLEGITEXT000035320537
Référencearticle 26 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6144-55 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
3. « Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article R. 6144-54. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
4. 2° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots suivants : « et si elle respecte sur ce nombre les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa du II de l'article R. 6144-54 ».