Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017

Rattachement

Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national
Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux

IdentifiantLEGIARTI000035320668

Texte parentLEGITEXT000035320537

Référencearticle 33 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 315-32 et R. 315-35 du même code, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'action sociale et des familles : art. R315-32, art. R315-35

Aller plus loin

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