Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
Rattachement
Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  1. Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national
  3. Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux
IdentifiantLEGIARTI000035320586
Texte parentLEGITEXT000035320537
Référencearticle 34 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 315-49 du même code, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles : art. R315-49

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035320586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.