Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
RattachementSection 3 : Comité consultatif national
Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national
Section 3 : Comité consultatif national
IdentifiantLEGIARTI000035320592
Texte parentLEGITEXT000035320537
Référencearticle 37 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après la deuxième phrase du II, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
3. « Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article 10. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
4. 2° La dernière phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots suivants : « et si elle respecte sur ce nombre les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.