Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
RattachementSection 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales
Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales
IdentifiantLEGIARTI000035320670
Texte parentLEGITEXT000035320537
Référencearticle 43 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : «, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 20. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du 2° du I » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa de l'article 20 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 23
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