Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
RattachementSection 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales
Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales
IdentifiantLEGIARTI000035320672
Texte parentLEGITEXT000035320537
Référencearticle 44 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 11 et 14 du même décret, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 11, art. 14
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