Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 49 du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : «, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I » ;
4. 3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au deuxième alinéa de l'article 12 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 13
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