Arrêté du 28 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

TexteArrêté du 28 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035326506

Texte parentLEGITEXT000035326499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

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