Article 1 LEGIARTI000035326506
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2017
Publié le30 juillet 2017
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1716755A
IdentifiantLEGITEXT000035326499
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du plan),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035326502
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 5 septembre 1994 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 26 mars 1998 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 24 mai 1996 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000035326504
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4 LEGIARTI000035326508
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000035326510
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|---|
| Responsable de la maintenance bureautique | C | 1 | 20 |
| Responsable de la reprographie | C | 1 | 20 |
| Responsable du secteur audiovisuel (CAS) | C | 1 | 20 |
| Agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale | A ou B | 1 | 30 |
| Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII) | A ou B | 1 | 30 |
Fait le 28 juillet 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2017).