Article 9 LEGIARTI000035332633
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2017
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2017
Publié le1er août 2017
Articles1 article en vigueur
NORESRH1719390A
IdentifiantLEGITEXT000035332628
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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Aller plus loin
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