Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035332633

Texte parentLEGITEXT000035332628

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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