Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035332660
Texte parentLEGITEXT000035332653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

3. Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

4. 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

5. - des activités d'enseignant ;

6. - des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

7. 3° Etre enseignant associé à temps plein ;

8. 4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

9. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035332660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.