1. Le certificat de qualification militaire par la recherche est, sur demande agréée et après avis d'une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d'un diplôme de doctorat.
Arrêté du 25 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2017.
TexteArrêté du 25 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035347810
Texte parentLEGITEXT000035347808
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.