Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1219 du 2 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035357506
Texte parentLEGITEXT000035357484
Référencearticle 4 du décret n°2017-1219 du 2 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « et la photographie » sont supprimés ;
3. 2° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 2° bis Les photographies ; »
5. 3° Au 3°, après les mots : « la recherche », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, les actes administratifs ou judiciaires afférents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 : art. 3
Aller plus loin
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