Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. » II.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 285-1 et R. 286-1, la ligne : «
2. R. 211-32 à R. 211-34
3. Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements.
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 211-32
6. Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017.
7. R. 211-33 et R. 211-34
8. Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements.
9. » ; 2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne : «
10. R. 841-2
11. Résultant du décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
12. » est remplacée par la ligne suivante : «
13. R. 841-2
14. Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017.
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :