Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc est modifié comme suit :
2. Le 2 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Dans le département du Tarn, en totalité les territoires des communes d'Aiguefonde, Albine, Anglès, Arfons, Aussillon, Barre, Berlats, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Burlats, Cambounès, Caucalières, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacaune-les-Bains, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Les Cammazes, Le Vintrou, Massaguel, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Payrin-Augmontel, Pont-de-l'Arn, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Sauveterre, Senaux, Sorèze, Vabre, Verdalle, Viane. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012 : art. 1