Arrêté du 17 juillet 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035358309
Texte parentLEGITEXT000035358291
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la DSAC est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035358309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.