Arrêté du 31 juillet 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2017.

TexteArrêté du 31 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035358327

Texte parentLEGITEXT000035358316

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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