Décret n°2017-1225 du 2 août 2017 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1225 du 2 août 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000035367837

Texte parentLEGITEXT000035367802

Référencearticle 23 du décret n°2017-1225 du 2 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La quatrième ligne du tableau figurant à l'article R. 375-2 est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

2. R. 351-4 à R. 351-4-9

3. Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R375-2

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