Décret n°2017-1225 du 2 août 2017 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1225 du 2 août 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035367839
Texte parentLEGITEXT000035367802
Référencearticle 24 du décret n°2017-1225 du 2 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 53 du décret du 23 décembre 2016 susvisé,les mots : « et 31 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016 : art. 53

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035367839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.