Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035368253
Texte parentLEGITEXT000035368231
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 34, les mots : « le respect du deuxième alinéa de l'article 45 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « le respect du 2 de l'article 45 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 34
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.