Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2017
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2017
Publié le4 août 2017
Articles14 articles en vigueur
NORESRR1720433A
IdentifiantLEGITEXT000035368231
RéférenceArrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/114/F ;

Vu le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 modifié relatif aux autorisations délivrées en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035368235

1. L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000035368237

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000035368239

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 10

Article 4 LEGIARTI000035368241

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 13

Article 5 LEGIARTI000035368243

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 16

Article 6 LEGIARTI000035368245

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 17

Article 7 LEGIARTI000035368247

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 20

Article 8 LEGIARTI000035368249

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 21

Article 9 LEGIARTI000035368251

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 29

Article 10 LEGIARTI000035368253

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 34

Article 11 LEGIARTI000035368255

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 40

Article 12 LEGIARTI000035368257

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 44

Article 13 LEGIARTI000035368259

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 55

Article 14 LEGIARTI000035368261

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation, A. Beretz

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2017).

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