Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035368237
Texte parentLEGITEXT000035368231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « “ Couloir de vol ” » : volume dans lequel le véhicule de lancement est susceptible d'évoluer compte tenu des dispersions normales ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 1
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