Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035368239
Texte parentLEGITEXT000035368231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : « du troisième alinéa de l'article 23 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « du 3 de l'article 23 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 10
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