Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035368251
Texte parentLEGITEXT000035368231
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 29, après le mot : « spatial », sont insérés les mots : «, ainsi que la durée maximale de l'opération spatiale prévue initialement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 29
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