Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035368241
Texte parentLEGITEXT000035368231
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 13, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 11 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « au 4 de l'article 11 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.