Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.
Numérotation : Jusqu'au 30 juin 2023, le numéro 3 portait un autre texte (« Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 16 juin 2023, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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