1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.
Arrêté du 27 juillet 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2017 au 21 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375529
Texte parentLEGITEXT000035375520
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