Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1235 du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375656
Texte parentLEGITEXT000035375650
Référencearticle 3 du décret n° 2017-1235 du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 232-14.-Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure. »