Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017
RattachementTitre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES
IdentifiantLEGIARTI000035375712
Texte parentLEGITEXT000035375687
Référencearticle 11 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Au cours de leur séjour, les pensionnaires participent, selon les modalités prévues par le directeur, aux activités d'échanges culturels et artistiques organisées par l'Académie de France à Rome.

2. A l'issue de leur séjour, les pensionnaires dressent un bilan des travaux de création, études et recherches menées au cours de la résidence qu'ils présentent au directeur à l'occasion d'un entretien individuel.

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