Article 13 LEGIARTI000035375716
A abrogé :
- Décret n°86-233 du 18 février 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2017
NatureDécret
Signé le4 août 2017
Publié le5 août 2017
Articles1 article en vigueur
NORMICB1713057D
IdentifiantLEGITEXT000035375687
Publics concernés : artistes, chercheurs, Académie de France à Rome. Objet : conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2017 . Notice : le décret précise les conditions de sélection et d'admission des pensionnaires de l'Académie de France à Rome. Il fixe notamment la composition du jury chargé d'examiner les candidatures et prévoit les conditions d'accueil en résidence des pensionnaires ainsi que les obligations leur incombant. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,
Décrète :
Fait le 4 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Françoise Nyssen Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2017).