Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035375716

Texte parentLEGITEXT000035375687

Référencearticle 13 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°86-233 du 18 février 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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