1. Le pensionnaire qui manque à ses obligations ou à la discipline telle que prévues par le règlement intérieur de l'Académie de France à Rome est susceptible de faire l'objet d'une mesure disciplinaire d'exclusion temporaire ou définitive.
2. La sanction est prononcée après que le pensionnaire a été informé de la possibilité de se faire assister par la personne de son choix et mis en mesure de présenter par écrit ou à l'oral sa défense.
3. Elle est prononcée par un conseil de discipline composé des personnes suivantes :
4. 1° L'ambassadeur de France en Italie ou, en cas d'empêchement, son représentant, président ;
5. 2° Le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Italie ;
6. 3° Le directeur de l'Académie de France à Rome ;
7. 4° Le secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
8. 5° Un représentant du personnel de l'Académie de France à Rome ;
9. 6° Un représentant des pensionnaires.
10. Le conseil de discipline délibère à huis clos et statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
11. Le prononcé d'une mesure d'exclusion entraîne la suspension immédiate du versement de l'allocation de résidence au pensionnaire pour la durée de la mesure.