1. Les candidats peuvent présenter leur candidature au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique, ainsi qu'au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration des œuvres d'art ou des monuments.
Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017
RattachementTitre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES
IdentifiantLEGIARTI000035375694
Texte parentLEGITEXT000035375687
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