Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017

RattachementTitre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES

IdentifiantLEGIARTI000035375696

Texte parentLEGITEXT000035375687

Référencearticle 3 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats doivent être âgés de plus de dix-huit ans au jour de la date limite de dépôt des candidatures.

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