Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017
RattachementTitre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES
IdentifiantLEGIARTI000035375702
Texte parentLEGITEXT000035375687
Référencearticle 6 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. A l'issue de l'instruction des dossiers de candidatures, le jury délibère et arrête la liste des candidats qu'il décide d'entendre. Il les reçoit individuellement.
2. A l'issue des auditions, le jury délibère et arrête la liste des candidats dont il propose la nomination au ministre chargé de la culture, ainsi que la durée du séjour de chacun en fonction de la nature de leur projet ou de leurs travaux. Le nombre de candidats historiens et restaurateurs d'art ne peut excéder la moitié de ceux dont la nomination est proposée au titre des autres disciplines.
3. Les pensionnaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de douze mois.
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