Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017

RattachementTitre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES

IdentifiantLEGIARTI000035375704

Texte parentLEGITEXT000035375687

Référencearticle 7 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

2. Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.

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