Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1233 du 4 août 2017
RattachementTitre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES
IdentifiantLEGIARTI000035375708
Texte parentLEGITEXT000035375687
Référencearticle 9 du décret n°2017-1233 du 4 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Pour l'exercice de leur activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence.
2. Le montant forfaitaire de cette bourse de résidence est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
3. Le statut de pensionnaire entraîne la mise à disposition gracieuse par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire d'un lieu d'hébergement et, le cas échéant, d'un espace de travail adapté à son activité, pour la durée de la résidence.
4. Cette mise à disposition fait l'objet de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
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