Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375929
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 7 juillet 2017)
4. INTITULÉ DE
la certification professionnelle (modifié)
5. Innovance
6. Câbleur (se)-Raccrocheur (se) de réseaux fibres optiques et FTTH
7. Câbleur (se)-Raccordeur (se) de réseaux fibres optiques et FTTH
8. Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)
9. Agent de formation reconnaisseur chef de la manœuvre (AFRCM)-agents sol
10. Agent sol
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.