Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2017
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2017
Publié le5 août 2017
Articles12 articles en vigueur
NORMTRD1722172A
IdentifiantLEGITEXT000035375905
RéférenceArrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu L'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 publié au Journal officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2017 publié au Journal officiel du 19 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 juillet 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037845378

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATIONCODE NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
VAgent technique de site patrimonial2323 ansEPLEFPA de Digne - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) Carmejane
VConducteur d'engins en voirie et réseaux divers2313 ansCentre de formation des travaux publics (CFTP) Emile Pico
VEmployé(e) polyvalent du commerce et de la distribution312m3 ansCCI France - Réseau Negoventis
VOpérateur logistique polyvalent311m3 ansLOGINOV formation
IVAssistant(e) d'administration commerciale et de communication3203 ansCentre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, des cadres et des techniciens de secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC)
IVBerger vacher transhumant212t5 ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées
IVChargé(e) d'accueil3343 ansEcole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)
IVCuisinier du terroir221 334t5 ansAssociation pour la formation des ruraux aux métiers du tourisme (AFRAT)
IVHydrobalnéologue3305 ansHECATE formation
IVMaquettiste infographiste multimédia322t5 ansAUTOGRAF
IVMatiériste coloriste en décor mural233v5 ansEcole européenne de l'art et des matières (E.E.A.M.)
IVPréparateur(trice) en parfum, cosmétique et arômes222s5 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA
IVSecrétaire médical(e) et médico-social(e)324t5 ansPôle formation santé
IVTechnicien d'études en génie climatique227n3 ansLycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94
IVTechnicien(ne) de maintenance en équipements de génie climatique227r5 ansLycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94
IVTechnicien Spa et bien-être336t3 ansÀ fleur de peau
IVVendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation227w1 anLycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94
IIIArtiste mime1333 ansCommedia
IIIChargé d'affaire en performance énergétique du bâtiment227r 230m3 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) de la Drôme
IIIChargé de communication et de marketing3203 ansEcole nantaise supérieure d'enseignement commercial (ENSEC)
IIIChef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art231p3 ansAssociation gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux
IIIChef de chantier routes - voiries réseaux divers231p3 ansAssociation gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux
IIIConducteur de travaux - Travaux publics231p3 ansAssociation gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux
IIICostumier(ère)242v3 ansEPLE Ecole Boulle - GRETA de la création, du design et des métiers d'art (C.D.M.A.)
IIICréateur en arts céramiques224v3 ansInstitut européen des arts céramiques - IEAC
IIIDécorateur merchandiser312v5 ansCCI France - Réseau ESDC
IIIDéveloppeur(euse) intégrateur(trice) de médias interactifs326t5 ansAUTOGRAF
IIIFormateur(trice) vocal(e)3335 ansEcole Richard Cross
IIIGestionnaire de paie315t4 ansCentre inter entreprises de formation en alternance (CIEFA)
IIIGestionnaire paie et administration sociale315t5 ansSciences-U Lyon
IIIInfographiste-multimédia320t2 ansEcole supérieure des métiers de l'image (ESMI)
IIILecteur(trice) -correcteur(trice) en communication écrite322r1 anEPLE Ecole Boulle - GRETA de la création, du design et des métiers d'art (C.D.M.A.)
IIIModéliste en prêt-à-porter femme242n5 ansLycée d'enseignement technologique et général Renaudeau - GRETA du Choletais ; INFORMA ; FORMAMOD
IIIStyliste-modéliste242n3 ansInstitut international de création et couture (IICC-Mode)
IIITechnicien d'infrastructure informatique et sécurité3265 ansPartner formation - ISITECH ; Fondation école La Mache
IIITechnicien(ne) développeur(euse)3261 anConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIITechnicien(ne) son3235 ansSchool of audio engineering France (SAE)
IIChargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international3105 ansFondation école La Mache
IIChargé de gestion en ressources humaines315p5 ansSciences-U Lyon
IIChargé de gestion et de commercialisation de produits banque-assurance313t4 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir et Cher
IIChargé(e) d'optimisation commerciale des marques et produits parfums/cosmétiques336w5 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA
IIChef(fe) de produits touristiques334p4 ansInstitut de promotion et de formation (EPH)
IIConcepteur(trice) designer graphique322t5 ansAxe sud
IIConcepteur(trice) en communication visuelle322n3 ansSup de pub
IIConcepteur(trice) mode, espace et produits dérivés132f 200n 2403 ansParis college of art
IIConcepteur(trice) rédacteur(trice)321n3 ansSup de pub
IIConsultant en recrutement des agences d'emploi315t5 ansSciences-U Lyon
IIDesigner-créateur(trice) textile et mode2401 anFC-Ecole supérieure d'art Françoise Conte - Collège de Paris
IIEntrepreneur du bâtiment230p 310p2 ansInstitut technique de la fédération française du bâtiment (IT-FFB) - Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment (ESJDB)
IIExpert(e) en assurance maritime333r5 ansHSCE
IIGestionnaire d'actifs et de patrimoines immobiliers3135 ansSciences-U Lille - EFAB ; Sciences-U Lyon ; Sciences-U Paris
IIManager de projet d'ingénierie industrielle200p5 ansINSAVALOR
IIManager en hôtellerie internationale334p1 anAssociation institut Vatel - groupe Vatel
IIMusicien intervenant (DU)133 3335 ansAix-Marseille Université ; Université Charles de Gaulle - Lille 3- SHS ; Université Lumière - Lyon 2 ; Université Paris-Sud - Paris 11 ; Université de Poitiers ; Université Rennes 2 ; Université de Strasbourg ; Université Jean Jaurès - Toulouse 2 ; Université François Rabelais - Tours
IIResponsable d'activités touristiques334p3 ansEcole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)
IIResponsable de programmes immobiliers3135 ansSciences-U Lyon
IIResponsable de projet marketing communication3205 ansSciences-U Lille - Efficom
IIResponsable de travaux réseaux télécoms très haut débit2555 ansCCI France - Réseaux formations très haut débit
IIResponsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire332p5 ansCentre ressource AROBASE
IIResponsable en communication et stratégies digitales3203 ansFormatives
IIResponsable en gestion et développement d'entreprise310m5 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)
IIResponsable marketing et communication312n 3204 ansInstitut de promotion et de formation (EPH)
IArchitecte intérieur / designer produit200 233n5 ansDDLM L'Ecole bleue
IArchitecte logiciel - Développeur (euse) d'applications3263 ansEcole des technologies numériques appliquées (ETNA)
IArchitecte système réseau et sécurité3263 ansEcole des technologies numériques appliquées (ETNA)
ICréateur de produit technologique (MS)134f 200n 300p3 ansEcole nationale supérieure de création industrielle - Les ateliers (ENSCI Paris)
IDirecteur des ressources humaines3153 ansCarrel formation continue
IDirecteur d'hôtellerie internationale334p3 ansAssociation institut Vatel - groupe Vatel
IDirecteur (trice) du développement des produits de mode242p4 ansInstitut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)
IExpert en ressources humaines (MS)315t4 ansToulouse business school (TBS)
IExpert financier3135 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)
IExpert(e) en développement logiciel3265 ansSociété de gestion de l'institut européen de l'intelligence digitale (ID3) - STE gestion IEID
IExpert(e) en politiques de formation (DU)315 3333 ansUniversité Paris-Dauphine
IManager - Directeur d'unité opérationnelle310m5 ansAudencia Business School
IManager de l'achat international312p3 ansKedge Business School
IManager de l'information numérique3253 ansEcole de bibliothécaires documentalistes (EBD)
IManager des hommes et des projets dans un contexte international310p5 ansInstitut d'économie scientifique et de gestion de Lille (IESEG Lille)
IManager du développement durable200t 310p1 anGroupe Sup de Co La Rochelle
IManager en ressources humaines315n1 anFormatives
IManager logistique achats industriels311p3 ansGroupement d'intérêt public (GIP) Campus d'enseignement supérieur professionnalisation recherche-Innovation (ESPRIT) Industrie
IResponsable en gestion des ressources humaines315n2 ansAssociation pour la gestion de 3iL-Groupe 3iL
IRisk manager313r 314r 326p3 ansAMRAE formation

Article 2 LEGIARTI000035375911

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

Responsable de magasin libre-service agricole

210w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Agent de silo

211s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Attaché(e) commercial(e) du secteur alimentaire

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Conducteur (trice) de process

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Conducteur(trice) d'installation de transformation des grains

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Opérateur(trice) chargé(e) de la stabulation des animaux de boucherie

221s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Opérateur(trice) en deuxième transformation des viandes

221s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Opérateur(trice) en première transformation des viandes

221s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Opérateur(trice) en troisième transformation des viandes

221s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Responsable de secteur / d'atelier du secteur alimentaire

221p

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Responsable d'équipe de production du secteur alimentaire

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Agent de maintenance du secteur alimentaire

250

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Technicien(ne) de maintenance du secteur alimentaire

250

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Agent logistique du secteur alimentaire option réception ou option expédition

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Responsable d'équipe logistique du secteur alimentaire

311p

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Assistant(e) de gestion client

312m

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paie

315t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Moniteur de football américain et de flag

335

5 ans

Commission paritaire nationale et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de football américain (FFFA)

Moniteur de tennis de table

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT)

Moniteur de tir sportif

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tir (FFtir)

Technicien sportif de rugby à XIII

335

5 ans

Commission paritaire nationale emploi formation de la branche du sport (CPNEFP) sport - Fédération française de rugby à XIII (FFR XIII)

Maquilleur(se) conseil animateur(trice)

336

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel (FIEPPEC)

Ouvrier(ère) qualifié(e) en nettoyage industriel du secteur alimentaire

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Opérateur(trice) en traitement des cuirs et peaux d'animaux de boucherie

221s 243r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Délégué(e) à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire

212t 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - L'union des organisations syndicales patronales de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Télévendeur(euse) du secteur alimentaire

221w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Opérateur(trice) en préparation de commandes

221s 331t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

Article 3 LEGIARTI000035375913

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000035375915

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000035375917

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000035375919

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000035375921

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000035375923

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000035375925

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000035375927

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000035375929

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2017 : art. 1

Article 12 LEGIARTI000035375931

1. La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Fillon

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000035375905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.