Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375917
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 26 novembre 2015)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Diagnostiqueur immobilier
6. Saint Honoré audit, Qualit'compétences
7. Wedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge institute
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.